À compter du 1er octobre 2024 et jusqu’au 30 septembre 2025, pour les fonds loués constitués de terres, le calcul du loyer est établi en fonction de la surface des terres et d’un montant à l’hectare et par an obligatoirement prévu dans les limites fixées par arrêté. Le loyer des terres est déterminé en fonction de leur vocation culturale et de leur valeur agronomique.
Terres en cultures générales
Pour les terres en polyculture, prairies, légumes de plein champs, tabac et les surfaces qui ne sont pas retenues au titre des cultures spéciales définies ci-dessous, on distingue trois catégories :
• Catégorie 1 : bonnes terres profondes de vallées ou de coteaux fertiles, même en légère pente, terres de bonne valeur agronomique, irriguées et/ou drainées si nécessaire, de très bonne configuration, supportant toutes les cultures habituellement pratiquées et obtenant les meilleurs rendements.
• Catégorie 2 : terres mécanisables, de qualité agronomique moyenne à passable, aux rendements moyens ou irréguliers, limités par la profondeur du sol, la présence de cailloux ou l’humidité.
• Catégorie 3 : terres non mécanisables, pauvres ou excessivement caillouteuses, ou très humides sans possibilité de drainage, souvent destinées aux prairies naturelles.
Terres plantées en vigne
On distingue : les vignes en Appellation d’Origine Contrôlée Tursan, celles destinées à produire des vins d’une Identification Géographique Protégée et celles destinées à produire des vins de table ou de distillation.
Pour les autres vignes, il est retenu le prix des vins de consommation courante 10° et des vins IGP constaté sur la dernière période de douze mois, dans le département du Gers, au stade première commercialisation en vrac (source FAM-SRISE) soit :
• 83,20 € / hl pour les vins de consommation courante 10°.
• 93,84 € / hl pour les vins IGP.
• 103,24 € / hl pour les vins AOP Tursan.
Terres en cultures maraîchères
Est considérée terre de culture maraîchère, toute superficie de plus de 50 ares où se succèdent annuellement les cultures légumineuses.
Catégorie 1 : bonnes terres profondes de vallées ou de coteaux fertiles, même en légère pente, terres de bonne valeur agronomique, irriguées et/ou drainées si nécessaire, de très bonne configuration, supportant toutes les cultures habituellement pratiquées et obtenant les meilleurs rendements.
Catégorie 2 : terres mécanisables, de qualité agronomique moyenne à passable, aux rendements moyens ou irréguliers, limités par la profondeur du sol, la présence de cailloux ou l’humidité.
Terres plantées de Kiwis
Sont concernées toutes les terres plantées en Actinidias à la date d’effet du bail.
Terres à vocation kiwicole
Ce sont d’excellentes terres situées dans l’aire de production kiwi de l’Adour, disposant d’un accès à l’eau suffisant et présentant des caractéristiques pédoclimatiques permettant à un verger de kiwi d’exprimer pleinement son potentiel, que le preneur plante à ses frais avec l’accord du propriétaire à la signature du bail.
Bâtiments de stockage
A compter du 1er octobre 2024 et jusqu’au 30 septembre 2025, les minimas et les maximas pour les fonds loués constitués de bâtiments de stockage, le calcul du loyer annuel est établi par m2 de surface et par catégorie.
Bâtiments d’habitation
Pour les bâtiments d’habitation compris dans un bail rural en cours, la variation du montant du loyer, s’il est calculé séparément, est de +3,26 % par rapport à l’année précédente. Pour les bâtiments d’habitation compris dans un bail rural, les minima et les maxima exprimés en €/m2/an, sont fixés aux valeurs actualisées suivantes à compter du 1er octobre 2024 et jusqu’au 30 septembre 2025.
Bâtiments d’élevage
Pour les fonds loués constitués de bâtiments d’élevage ou destinés aux activités équestres, le calcul du loyer annuel est établi par place ou par m2 de surface et par catégorie en fonction du type de production. Les détails sont consultables sur le site de la Préfecture des Landes : www.landes.gouv.fr rubrique « Actions de l’Etat », « Agriculture et Forêt ».